Caracos.net
Association loi 1901 déclarée en préfecture de Toulouse le 15/07/2019 ; Lien vers journal officiel
Siège social : CARACOS chez Pierre APAP, 110 rue de CUGNAUX 31300 TOULOUSE
Pour nous contacter : mail : contact[arobase]caracos[point]net
Martin CRONEL chez Pierre APAP, 110 rue de CUGNAUX 31300 TOULOUSE
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Caracos est une association loi 1901 dont les statuts stipulent que l'adhésion des nouveaux adhérants est soumise au vote des adhérants actuels. Cette méthode permet de s'assurer que les utllisateurs des services réservés aux membres se connaissent et connaissent les administrateurs des services, tout en gardant une base d'utilisateur à taille humaine. Rejoindre caracos se fait donc principalement par "co-optation". Vous pouvez néanmoins nous contacter pour nous rencontrer et peut être nous rejoindre un jour à : contact[arobase]caracos[point]net
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 a durée illimitée, et ayant pour titre:
CARACOS
Cette Association a pour but :
Le siège social de l’association est fixé chez : CARACOS chez Pierre APAP, 10 rue de CUGNAUX 31300 TOULOUSE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Peut être membre de l'association toute personne physique d'âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morale dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'association. L'association se compose de membres actifs et de membres associés. Toute personne physique d'âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morale qui s'engage à respecter les statuts et règlements de l'association et dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'association peut être membre de l'association.
Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il est nécessaire de faire acte de candidature, payer annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale et respecter les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts. L’association est ouverte à tous. Les voix des membres actifs sont délibératives aux Assemblées Générales. L'adhésion d'un candidat est soumise à un vote a la majorité simple des membres. Ce vote pourra être effectué en ligne ou en assemblée selon les conditions décrétées dans le règlement intérieur.
Sont membres associés, des personnes qui, par leurs connaissances et leurs activités participent à la vie de l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ont une voix consultative aux Assemblées Générales. Ils sont désignés par l’assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
La qualité de membre se perd :
Suite à la radiation présentée par le conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé(e) ayant été(e) invité(é) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration de l’association pour fournir des explications.
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations de ses membres définis aux articles 5 et 9 des présents statuts.
Pour compléter ses ressources l’association pourra:
L’association pourra en outre recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement, ce, dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. L’exercice comptable de l’association est lié à l’année civile et va du 1er janvier au 31 décembre. Elle est convoquée 3 semaines avant la date fixée, par le président de l’association. La convocation peut être écrite, affichée dans les locaux de l’association ou verbale. Une convocation par télécopie ou email est valable sous réserve d’accusé de réception. Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire.
La convocation à l’assemblée Générale Ordinaire, adressée aux membres de l’association, doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement:
L’ordre du jour pourra traiter de questions diverses, après celles inscrites à l’ordre du jour. L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au maximum 6 membres et au minimum 2. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les trois ans. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres:
Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration. Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’indisponibilité, il pourra être représenté par le secrétaire ou le trésorier.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par l’assemblée Générale et suivant justificatifs.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée convoquée spécialement à cet effet sont requis pour prononcer la dissolution. La présence de la moitié au moins des membres à l’assemblée générale est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée, à trente jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles neuf de la loi du 1er juillet 1901 et quinze du décret du 16 août 1901.
Mentions légales de l’association CARACOS.net, le 11 novembre 2020